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Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 1985
Art. 1



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 1985
Art. 4



Article 3


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.


Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 02/09/2019, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENE1920960A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0192 du 20 août 2019

Date : 02/09/2019

Statut : En vigueur

Voir la publication JO