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Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011
Art. 1



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011
Art. 2



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011
Art. 3



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011
Art. 6



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011
Art. 7



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011
Art. 8



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011
Art. 9



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011
Art. 10



Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011
Art. 11



Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011
Art. 12



Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011
Art. 13



Article 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011
Art. 14



Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011
Art. 16



Article 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011
Art. 6, Art. 4, Art. 7, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 19, Art. 20


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011
Art. 4, Art. 5, Art. 17, Art. 18



Article 15


Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.


Article 16


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019 pour la classe de seconde et de première et à compter de la rentrée scolaire 2020 pour la classe de terminale.
En tant que besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors des rentrées 2019-2020 et 2020-2021 aux élèves redoublants.


Article 17


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 02/09/2019, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENE1919168A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0165 du 18 juillet 2019

Date : 02/09/2019

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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