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Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D521-12




Article 2


Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 29/06/2017, https://www.legifrance.gouv.fr/