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Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-9



Article 2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Paragraphe 2 bis : Le conseil de la vie collégienne , Art. R421-45-1, Art. R421-45-2



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D422-6



Article 4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-paragraphe 4 : Le conseil de la vie collégienne, l'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil des sections internationales


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D422-33-1, Art. D422-33-2



Article 5

I. - Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D491-8



Article 6


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 02/12/2016, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENE1625095D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0279 du 1 décembre 2016

Date : 02/12/2016

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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