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Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-14



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-17



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-28



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-35



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-42



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-43



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R511-21



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R511-22



Article 9


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseils d'administration et des conseils de discipline.


Article 10


Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.



A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R561-1


Article 11


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 19/09/2016, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENE1617048D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0218 du 18 septembre 2016

Date : 19/09/2016

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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