Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Arrêté du 8 février 2016 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur »), du baccalauréat technologique séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG et du baccalauréat général série S (option « écologie, agronomie et territoires »)

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager

  • Imprimer

Objet


Article abrogé 1


Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général dans les séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur »), au baccalauréat technologique dans les séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG et au baccalauréat général dans la série S (option « écologie, agronomie et territoires »), en application des articles D. 334-10 et D. 336-10 du code de l'éducation, est établi conformément aux modèles annexés au présent arrêté.


Article abrogé 2


La couverture pour les livrets scolaires sera de la qualité « dossier 250 g », de couleur orange pour la série ES, bleue pour la série L, prune pour la série S, rouge pour la série ST2S, grise pour la série STD2A, verte pour la série STI2D, cyan pour la série STL, vert olive pour la série STMG.


Article abrogé 3

Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 22 février 2012 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options "sciences de la vie et de la Terre" et "sciences de l'ingénieur") et du baccalauréat technologique séries STI2D, STL et STD2A ; de l'arrêté du 30 mars 2012 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général pour les élèves de la série S (option "écologie, agronomie et territoires") et de l'arrêté du 6 décembre 2012 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique dans les séries ST2S et STMG.


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI
- Arrêté du 30 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe



Article abrogé 4


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux élèves des séries mentionnées à l'article 1er scolarisés en classe de première et en classe terminale à compter de la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.


Article abrogé 5


La directrice générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Article abrogé Annexes

Les annexes et leurs modifications sont publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale, accessible sur le site http://www.education.gouv.fr.

Source : DILA, 01/06/2021, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENE1531546A

Nature : Arrêté

Date : 01/06/2021

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

Nos fiches associées citant ce texte