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Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D111-3



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D122-3



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Le livret scolaire de la scolarité obligatoire



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D311-6



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D311-7



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D311-8



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D311-9



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D321-10



Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D321-23



Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D331-25



Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D331-49



Article 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D332-17



Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D332-20



Article 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D332-23



Article 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D332-24



Article 16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D332-29



Article 17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D337-176



Article 18

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D337-181



Article 19

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D341-3



Article 20

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D341-25



Article 21

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D341-42



Article 22

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D341-43



Article 23

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D341-44



Article 24

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D421-135



Article 25

Les articles 2, 8, 10 et 12 à 16 du présent décret s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna.

Les articles 12 à 16 du présent décret s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D161-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3



Article 26


Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.


Article 27


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/09/2016, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENE1531422D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0002 du 3 janvier 2016

Date : 01/09/2016

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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