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Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

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Article 1


Les enseignements obligatoires dispensés au collège sont organisés conformément aux volumes horaires précisés dans les tableaux en annexe.


Article 2

Des heures de soutien supplémentaires consacrées à la maîtrise des savoirs fondamentaux peuvent être proposées aux élèves dont les besoins ont été identifiés conformément aux dispositions des articles D. 311-12 et D. 332-6 du code de l'éducation, dans la limite de deux heures hebdomadaires.


Article 3

I. - Les contenus des enseignements complémentaires sont établis en fonction des objectifs de connaissances et de compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes des cycles concernés.

II. - Les enseignements complémentaires prennent les formes suivantes :

a) Pour tous les élèves des classes de sixième, l'accompagnement aux devoirs. Le chef d'établissement fixe l'organisation et le volume horaire de ce dispositif qui s'applique à tous les élèves ;

b) Des enseignements pratiques interdisciplinaires qui permettent de construire et d'approfondir des connaissances et des compétences par une démarche de projet conduisant à une réalisation concrète, individuelle ou collective. Ces derniers contribuent, avec les autres enseignements, à la mise en œuvre du parcours citoyen, du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours éducatif de santé ainsi que du parcours Avenir.


Article 4

Pour les enseignements complémentaires prévus au II de l'article 3 du présent arrêté, la répartition entre ces enseignements complémentaires est déterminée par l'établissement, en fonction des besoins des élèves accueillis et du projet pédagogique de l'établissement.

Dans les collèges publics, cette répartition est fixée par le conseil d'administration après avis du conseil pédagogique.

Dans les collèges privés sous contrat, cette répartition est fixée par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs. Ces derniers sont informés par le chef d'établissement des suites de cette consultation.  



Article 4-1

Les enseignements communs de français et de mathématiques, sur tout l'horaire, sont organisés en groupes pour l'ensemble des classes et des niveaux du collège. Les groupes sont constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs. Les groupes des élèves les plus en difficulté bénéficient d'effectifs réduits. Par dérogation, et afin de garantir la cohérence des progressions pédagogiques des différents groupes, les élèves peuvent être, pour une ou plusieurs périodes, une à dix semaines dans l'année, regroupés conformément à leur classe de référence pour ces enseignements. La composition des groupes est réexaminée au cours de l'année scolaire, notamment à l'occasion des regroupements, afin de tenir compte de la progression et des besoins des élèves.


Article 5

Conformément au 1° de l'article L. 121-3 du code de l'éducation , un enseignement commun ou un enseignement complémentaire peut à chaque niveau être dispensé dans une langue vivante étrangère, ou régionale, à la condition que l'enseignement en langue étrangère, ou régionale, ne représente pas plus de la moitié du volume horaire de l'enseignement considéré.


Article 6

Outre la dotation horaire correspondant aux enseignements obligatoires, une dotation horaire, sur la base de trois heures par semaine et par division, est mise à la disposition des établissements qui en arrêtent l'emploi conformément à l'article D. 332-5 du code de l'éducation et dans les conditions prévues aux II et III de l'article D. 332-4.

Cette dotation horaire attribuée à l'établissement lui permet de favoriser le travail en groupes à effectifs réduits et les interventions conjointes de plusieurs enseignants. En outre, elle peut être utilisée pour proposer un ou plusieurs enseignements facultatifs.

La dotation mise à disposition intègre l'accompagnement aux devoirs en tenant compte des spécificités de l'établissement.


Article 7

Les enseignements facultatifs peuvent porter sur :

a) Les langues et cultures de l'Antiquité au cycle 4, à raison d'au moins une heure hebdomadaire et jusqu'à deux heures en classe de cinquième et d'au moins deux heures hebdomadaires et jusqu'à trois heures pour les classes de quatrième et de troisième ; 

b) une deuxième langue vivante étrangère, ou régionale, en classe de sixième. Le cas échéant, l'enseignement des deux langues vivantes se fait dans la limite de six heures hebdomadaires   ;

c) un enseignement de langues et cultures européennes, s'appuyant sur l'une des langues vivantes étudiées, dans la limite de deux heures hebdomadaires au cycle 4   ;

d) les langues et cultures régionales, en classe de sixième et au cycle 4, dans la limite de deux heures hebdomadaires ;

e) un enseignement de chant choral rassemblant des élèves de l'ensemble des niveaux du collège, de 72 heures annuelles, dont au moins une heure hebdomadaire.

Le cas échéant, une dotation horaire spécifique peut être attribuée à cette fin.



Article 8

L'organisation des enseignements des classes de troisième dites “ prépa-métiers ”, implantées dans des collèges, des lycées professionnels ou des lycées polyvalents, permet la poursuite de l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture mentionné à l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation. S'y ajoute un enseignement de découverte professionnelle des métiers et des formations professionnelles, pour lequel ces classes disposent d'un complément de dotation horaire spécifique.

Ces élèves bénéficient de stages en milieu professionnel et de périodes d'immersion, dans les lycées professionnels ou polyvalents, dans des centres de formation d'apprentis, ou des unités de formation par apprentissage.


Article 9

L'établissement peut moduler la répartition du volume horaire hebdomadaire par discipline, dans le respect à la fois du volume horaire global dû à chaque discipline d'enseignement obligatoire pour la durée du cycle, du volume horaire global annuel des enseignements obligatoires dû à chaque élève et des obligations réglementaires de service des enseignants. La répartition du volume horaire des enseignements obligatoires doit rester identique pour tous les élèves d'un même niveau. Toutes les disciplines d'enseignement obligatoire sont enseignées chaque année du cycle.

Dans les collèges publics, cette modulation est fixée par le conseil d'administration après avis du conseil pédagogique.

Dans les collèges privés sous contrat, cette modulation est fixée par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs. Ces derniers sont informés par le chef d'établissement des suites de cette consultation.


Article abrogé 10


L'établissement peut moduler de manière pondérée la répartition du volume horaire hebdomadaire par discipline, dans le respect à la fois du volume horaire global dû à chaque discipline d'enseignement obligatoire pour la durée du cycle, du volume horaire global annuel des enseignements obligatoires dû à chaque élève et des obligations réglementaires de service des enseignants. La modulation de la répartition du volume horaire hebdomadaire est fixée pour la durée du cycle. La répartition du volume horaire doit rester identique pour tous les élèves d'un même niveau. Toutes les disciplines d'enseignement obligatoire sont enseignées chaque année du cycle.


Article 10

Les dispositions prévues au c du II de l'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2015 modifié par l'arrêté du 7 avril 2023 demeurent applicables pour les classes de quatrième et de troisième jusqu'à la rentrée scolaire 2025.

Les dispositions de l'article 4-1 du présent arrêté, relatives à l'organisation des enseignements de français et de mathématiques en groupes sur la totalité de l'horaire entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2024 pour les classes de sixième et de cinquième et à compter de la rentrée scolaire 2025 pour les classes de quatrième et de troisième.

Les dispositions figurant à l'annexe 2 du présent arrêté prévoyant un volume horaire de 18 heures annuelles consacrées à l'engagement et à la participation des élèves aux projets d'éducation à la citoyenneté, aux médias et à l'information, entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024 pour les élèves de classe de cinquième, à la rentrée scolaire 2025 pour les élèves de quatrième et à la rentrée scolaire 2026 pour les élèves de troisième.


Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 mai 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe
-Arrêté du 26 décembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe
-Arrêté du 2 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe
-Arrêté du 14 février 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
-Arrêté du 14 février 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe



Article 12

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège.


Article 13


Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.


Article 14


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Article Annexe 1

Niveau sixième (cycle 3)

VOLUMES HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES APPLICABLES AUX ÉLÈVES DU NIVEAU SIXIÈME DE COLLEGE



ENSEIGNEMENTS
HORAIRES HEBDOMADAIRES

Education physique et sportive
4 heures

Enseignements artistiques (*) (arts plastiques + éducation musicale)
1 heure + 1 heure

Français (**)
4,5 heures

Histoire-Géographie-Enseignement moral et civique
3 heures

dont 30 minutes d'enseignement moral et civique

Langue vivante
4 heures

Mathématiques (**)
4,5 heures

SVT, physique-chimie
3 heures

Total des enseignements communs (***) (****)
25 heures

Accompagnement aux devoirs
Volume horaire fixé par le chef d'établissement

(*) Chacun de ces enseignements peut être organisé à raison de 2 heures hebdomadaires sur un semestre.

(**) Ces enseignements sont organisés en groupes constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs sur la totalité du volume horaire. (***) S'y ajoutent au moins 10 heures annuelles de vie de classe.

(****) S'y ajoutent des heures de soutien supplémentaires consacrées à la maîtrise des savoirs fondamentaux pour les élèves dont les besoins ont été identifiés, dans la limite de deux heures hebdomadaires.


Article Annexe 2

VOLUMES HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES APPLICABLES AUX ÉLÈVES DES NIVEAUX DU CYCLE 4 DE COLLÈGE


ENSEIGNEMENTS
HORAIRES HEBDOMADAIRES

Cinquième
Quatrième
Troisième

Education physique et sportive
3 heures
3 heures
3 heures

Enseignements artistiques (*) (arts plastiques + éducation musicale)
1 heure + 1 heure
1 heure + 1 heure
1 heure + 1 heure

Français (**)
4,5 heures
4,5 heures
4 heures

Histoire-Géographie-Enseignement moral et civique
3 heures

dont 30 minutes d'enseignement moral et civique
3 heures

dont 30 minutes d'enseignement moral et civique
3,5 heures

dont 30 minutes d'enseignement moral et civique

Langue vivante 1
3 heures
3 heures
3 heures

Langue vivante 2
2,5 heures
2,5 heures
2,5 heures

Mathématiques (**)
3,5 heures
3,5 heures
3,5 heures

SVT
1,5 heure
1,5 heure
1,5 heure

Technologie
1,5 heure
1,5 heure
1,5 heure

Physique-Chimie
1,5 heure
1,5 heure
1,5 heure

Total des enseignements communs

(***) (****) (*****)
26 heures

(*) Chacun de ces enseignements peut être organisé à raison de 2 heures hebdomadaires sur un semestre. (**) Ces enseignements sont organisés en groupes constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs sur la totalité du volume horaire. (***) S'y ajoutent au moins 10 heures annuelles de vie de classe par niveau, ainsi que, à titre indicatif, selon les besoins des élèves et les modalités de l'accompagnement à l'orientation mises en place dans l'établissement, 12 heures annuelles d'accompagnement à l'orientation en classe de quatrième et 36 heures annuelles en classe de troisième.

(****) S'y ajoutent l'engagement et la participation des élèves aux projets d'éducation à la citoyenneté, aux médias et à l'information. Ces projets donnent lieu à des heures d'enseignement dédiées, dans la limite de 18 heures annuelles.

(*****) S'y ajoutent des heures de soutien supplémentaires consacrées à la maîtrise des savoirs fondamentaux pour les élèves dont les besoins ont été identifiés, dans la limite de deux heures hebdomadaires.

Source : DILA, 18/03/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENE1511223A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0115 du 20 mai 2015

Date : 18/03/2024

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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