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Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège

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Objet


Article 1


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. D332-2



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D332-4



Article 3


Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna.


Article 4


Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.


Article 5


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/09/2016, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENE1511207D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0115 du 20 mai 2015

Date : 01/09/2016

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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