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Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R131-7




Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R131-10-1



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R131-10-2




Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R131-10-4



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R222-24-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R222-24-1



Article 6


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 21/11/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENE1416551D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0268 du 20 novembre 2014

Date : 21/11/2014

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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