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Décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au certificat de formation générale

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D332-23




Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D332-24




Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D332-25



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D332-26



Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D332-28



Article 6


Le présent décret entre en vigueur à compter de la session du mois de juin 2011 du certificat de formation générale.


Article 7


Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 12/07/2010, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENE1011216D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0159 du 11 juillet 2010

Date : 12/07/2010

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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