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Décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.

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Article 1
Le décret du 30 août 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 23 du présent décret.


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 2-1 (V)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Crée Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 2-2 (V)


Article 4
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 8 (V)


Article 5
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 10 (V)


Article 6
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 11 (V)


Article 7
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 13 (V)


Article 8
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 16 (V)


Article 9
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 18 (V)


Article 10
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 21 (V)


Article 11
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 25 (V)


Article 12
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 26 (V)


Article 13
a modifié les dispositions suivantes

Crée Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 26-1 (V)


Article 14
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 27 (V)


Article 15
a modifié les dispositions suivantes

Crée Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 27-1 (V)


Article 16
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 28 (V)


Article 17
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 29 (V)
Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 30 (V)
Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 30-1 (V)
Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 30-2 (V)


Article 18
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 30 (V)


Article 19
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 30-2 (V)


Article 20
a modifié les dispositions suivantes

Crée Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 30-3 (V)
Crée Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 30-4 (V)


Article 21
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 31 (V)


Article 22
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 33 (V)


Article 23
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 11 (V)
Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 12 (V)
Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 13 (V)
Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 31 (V)


Article 24
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 11/09/2005, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENE0501954D

Nature : Décret

Date : 11/09/2005

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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