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Décret n° 2005-90 du 4 février 2005 modifiant le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation

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Article 1
Le décret du 29 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 - art. 1 (V)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 - art. 3 (V)


Article 4
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 - art. 6 (VT)


Article 5
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 - art. 7 (V)


Article 6
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 - art. 8 (VT)


Article 7
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 - art. 9 (V)


Article 8
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 - art. 10 (V)


Article 9
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 - art. 11 (V)


Article 10
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 - art. 12 (V)


Article 11
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 - art. 16 (V)


Article 12
Les dispositions du présent décret sont applicables aux opérations pour lesquelles, à la date de son entrée en vigueur, soit la personne responsable du marché n'a pas encore passé une commande ou acheté une oeuvre en application du premier alinéa de l'article 6 du décret du 29 avril 2002 susvisé, soit le maître de l'ouvrage n'a pas encore saisi le comité artistique en application du premier alinéa de l'article 8 du même décret.


Article 13
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 06/02/2005, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MCCB0400926D

Nature : Décret

Date : 06/02/2005

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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