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Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale

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Article 1


Le code de l'urbanisme (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R141-8, Art. R141-9


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Sct. Section 1 : Le projet d'aménagement stratégique


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R141-2, Art. R141-3, Art. R141-4, Art. R141-5


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R141-10, Sct. Sous-section 2 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial , Art. R141-11, Art. R141-12, Art. R141-13, Art. R141-14, Art. R141-15, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R141-9, Art. R141-8





A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R141-6, Sct. Section 3 : Les annexes


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Sct. Sous-section 2 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial , Art. R141-11, Art. R141-12, Art. R141-13, Art. R141-14, Art. R141-15



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R142-1



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R143-1, Art. R143-5, Art. R143-6





Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R151-1



Article 6

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R163-10



Article 7


Les dispositions des articles 2 et 4 du présent décret entrent en vigueur dans les conditions prévues aux deuxième à cinquième alinéas de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.


Article 8


La ministre de la transition écologique, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 23/05/2021, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : LOGL2104154D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0118 du 22 mai 2021

Date : 23/05/2021

Statut : En vigueur

Voir la publication JO