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Décret n° 2023-1273 du 26 décembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale de la justice

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Article 1


Le décret du 5 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016
Art. 2



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016
Art. 3




Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016
Art. 4



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016
Art. 7




Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016
Art. 8



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016
Art. 9



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016
Art. 13




Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016
Art. 19



Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008
Art. 8



Article 11


Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 29/12/2023, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : JUST2333846D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Date : 29/12/2023

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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