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Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2006
Art. Annexe I



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2006
Art. Annexe II



Article 3


Les officiers de l'état civil pourront continuer à délivrer les anciens modèles de livret de famille établis selon le modèle fixé par l'arrêté susvisé tel que modifié par l'arrêté du 14 décembre 2017 jusqu'à épuisement des stocks.


Article 4


Le directeur général des collectivités locales et le directeur des affaires civiles et du sceau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 15/01/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : JUSC1933172A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0011 du 14 janvier 2020

Date : 15/01/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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