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Arrêté du 30 décembre 1970 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET DU 23-12-1970 (IRCANTEC)

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Objet

Source : DILA, 09/02/1971, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

Nature : Arrêté

Origine : JORF du 9 février 1971

Date : 09/02/1971

Statut : En vigueur