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Décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des ‎centres hospitaliers et universitaires

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Source : DILA, 25/02/1984, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

Nature : Décret

Origine : JORF du 25 février 1984

Date : 25/02/1984

Statut : En vigueur