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Décret n°83-35 du 24 janvier 1983 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES AGENTS PERMANENTS DES DEPARTEMENTS,DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS N'AYANT PAS LE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL:

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Objet

Source : DILA, 25/01/1983, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

Nature : Décret

Origine : JORF du 25 janvier 1983

Date : 25/01/1983

Statut : En vigueur