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Arrêté du 9 juin 2023 portant modification de l'article A. 325-12 du code de la route

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. A325-12



Article 2


La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 12/06/2023, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : IOMS2315421A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0134 du 11 juin 2023

Date : 12/06/2023

Statut : En vigueur

Voir la publication JO