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Arrêté du 9 août 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. EL 10



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. PE 25



Article 3


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 25/08/2023, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : IOME2314186A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0195 du 24 août 2023

Date : 25/08/2023

Statut : En vigueur

Voir la publication JO