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Décret n° 2024-283 du 28 mars 2024 fixant l'échelonnement indiciaire du grade de garde champêtre chef principal du cadre d'emplois des gardes champêtres

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Objet


Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable aux gardes champêtres chefs principaux est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS
INDICES BRUTS

10e échelon
597

9e échelon
566

8e échelon
526

7e échelon
501

6e échelon
487

5e échelon
469

4e échelon
445

3e échelon
425

2e échelon
407

1er échelon
390

Article 2


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.


Article 3


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : IOMB2400344D

Nature : Décret

Date : 01/04/2024

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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