Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager

  • Imprimer

Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006
Art. 3, Art. 8, Art. 10, Art. 15, Art. 16



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010
Art. 9, Art. 17



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013
Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 10, Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31



Article 4


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987
Art. 6
- Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991
Art. 9
- Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991
Art. 6
- Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991
Art. 6
- Décret n° 92-364 du 1 avril 1992
Art. 6
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016
Art. 14


Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-841 du 2 septembre 1991
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 7



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-855 du 2 septembre 1991
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 18



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 21



Article 8


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006
Art. 6



Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013
Art. 1, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8



Article 10


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.


Article 11


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : IOMB2325735D

Nature : Décret

Date : 01/01/2024

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

Nos fiches associées citant ce texte

+ de Fiches