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Arrêté du 14 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2021
Art. 1



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2021
Art. 2



Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2021
Art. 4



Article 4


L'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2021, relative aux données devant figurer dans la base de données sociales des collectivités et établissements publics de la fonction publique territoriale, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.


Article 5


L'annexe mentionnée à l'article 4 entre en vigueur pour les rapports sociaux uniques élaborés en 2024 au titre de l'année 2023.


Article 6


La directrice générale des collectivités locales et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Article

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2021
Art. null



Article

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2021
Art. null


Source : DILA, 20/08/2023, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : IOMB2318925A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0191 du 19 août 2023

Date : 20/08/2023

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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