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Décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 portant mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-20, Art. R2213-23, Art. R2213-33, Art. R2213-35, Art. R2213-45, Art. R2512-34, Art. R2512-36



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1459 du 10 novembre 2015
Art. null



Article 3


Les dispositions du présent décret sont applicables aux opérations funéraires relatives à des personnes décédées postérieurement à leur entrée en vigueur.


Article 4


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 12/07/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : IOMB2317748D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0164 du 11 juillet 2024

Date : 12/07/2024

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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