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Décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010
Art. 26



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-490 du 10 juin 2013
Art. 16



Article 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1200 du 31 août 2022
Art. 10



Article 4


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1078 du 12 août 2021
Art. 23
- Décret n°2022-1580 du 16 décembre 2022
Art. 3



Article 5



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 13



Article 6


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 09/10/2023, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : IOMB2311537D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0234 du 8 octobre 2023

Date : 09/10/2023

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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