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Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-330 du 22 mars 2010
Art. 1




Article 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-263 du 27 mars 2013
Art. 1



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-493 du 10 juin 2013
Art. 1




Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1885 du 29 décembre 2021
Art. 1, Art. 2



Article 5


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2022.


Article 6


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/09/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : IOMB2220312D

Nature : Décret

Date : 01/09/2022

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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