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Arrêté du 18 août 2011 modifiant l'arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des véhicules volés géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense

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Objet


Article 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 1996



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 1996
Art. 1



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 1996
Art. 4



Article 4


Le directeur des affaires criminelles et des grâces, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 04/09/2011, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : IOCD1100708A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0204 du 3 septembre 2011

Date : 04/09/2011

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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