Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Arrêté du 5 février 2009 relatif à la production de photographies d'identité dans le cadre de la délivrance du passeport

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager

  • Imprimer

Objet


Article 1


Les photographies d'identité produites à l'appui d'une demande de passeport doivent répondre aux caractéristiques définies par l'annexe jointe au présent arrêté.
Ces caractéristiques portent sur :
― le format et la qualité de la photographie ;
― le fond, le contraste et la luminosité ;
― les détails du portrait.


Article 2


Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, les préfets et les sous-préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Article

La prise de vue doit être inférieure à six mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande de titre.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13/02/2009 texte numéro 3

1. Format

La photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure).

2. Qualité de la photo

La photo doit être nette, sans pliure, ni traces.

3. Luminosité/contraste/couleurs

La photo ne doit présenter ni surexposition ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée.

4. Fond

Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le blanc est interdit.

5. La tête

La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits.

6. Regard et position de la tête

Le sujet doit présenter son visage face à l'objectif. La tête doit être droite.

7. Regard et expression

Le sujet doit fixer l'objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée.

8. Visage et yeux

Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.

9. Lunettes et montures

Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes.

Source : DILA, 14/02/2009, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : IOCD0900595A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0037 du 13 février 2009

Date : 14/02/2009

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

Nos fiches associées citant ce texte