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Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires

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Article 1


La partie réglementaire du code général des collectivités territoriales est modifiée conformément aux articles 2 à 56 du présent décret.


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1241-1



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1241-2



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1241-3



Article 5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1241-4



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-2-1, Art. R2213-2-2




Article 7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-2-2



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-5



Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-6



Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-7



Article 11


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-8



Article 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-8-1



Article 13


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-9



Article 14


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-10



Article 15


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-11



Article 16


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-12



Article 17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-13



Article 18

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-14




Article 19

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-17



Article 20


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-18



Article 21

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-20



Article 22


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-21



Article 23

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-23



Article 24

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-24



Article 25

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-26



Article 26

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-27



Article 27


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-28



Article 28

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-29



Article 29

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-31




Article 30

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-32



Article 31

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-33



Article 32

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-34



Article 33

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-35



Article 34


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-36



Article 35


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-38



Article 36

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-39




Article 37


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-39-1



Article 38

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-41



Article 39

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2223-1




Article 40

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2223-2



Article 41

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2223-9



Article 42

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2223-13




Article 43



A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 2 : Sites cinéraires , Art. R2223-23-1, Art. R2223-23-2, Art. R2223-23-3, Art. R2223-23-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. CHAPITRE III : Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires, Sct. Section 3 : Opérations funéraires



Article 44

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales (R), Art. R2223-23-5




Article 45

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2223-29



Article 46

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2223-32-1



Article 47

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2223-55-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-paragraphe 4 : Délais de conservation des documents



Article 48


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2223-71



Article 49

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2223-74



Article 50


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2223-75



Article 51


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2223-76




Article 52

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2223-77



Article 53

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2223-78



Article 54

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2223-95



Article 55

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2223-99-1



Article 56

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2512-35



Article 57

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. D511-13, Art. D511-13-1, Art. D511-13-2, Art. D511-13-3, Art. D511-13-4, Art. D511-13-5



Article 58

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2572-2



Article 59

I. - Le I de l'article 6, les articles 7 à 34 et 38 du présent décret sont applicables aux communes de la Polynésie française.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. D2573-16-1

Article 60

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. D2223-84



Article 61

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2223-90



Article 62

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2223-94



Article 63

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2223-97



Article 64


A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. R2223-98


Article 65


A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. R2223-88, Art. R2223-93



Article 66


I. ― Les articles 2 et 3 entrent en vigueur lors du prochain renouvellement des membres du Conseil national des opérations funéraires.
II. ― Les articles 6 à 14, 16 à 19, 22, 25, 27, 38, 47, 51 et 53 entrent en vigueur le 1er mars 2011.


Article 67


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de la culture et de la communication, le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 31/01/2011, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : IOCB1016775D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0025 du 30 janvier 2011

Date : 31/01/2011

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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