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Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale

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Objet


Article 1


Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié mentionné à l'article 1er du décret du 20 août 2008 susvisé est fixé dans la limite de 46,53 €.
Le montant de l'indemnité sera revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l'Etat afférent à l'indice 100 majoré.


Article 2


Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 23/08/2008, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : IOCB0807259A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0195 du 22 août 2008

Date : 23/08/2008

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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