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Décret n° 2008-152 du 20 février 2008 modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004
Art. 1



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004
Art. 2



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004
Art. 5



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004
Art. 6



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004
Art. 10



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004
Art. 13



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004
Art. 14



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004
Art. 15





Article 9


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004
Art. 17-1



Article 10


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 23/02/2008, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : IOCB0761719D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0045 du 22 février 2008

Date : 23/02/2008

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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