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Décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale

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Article 1


Le décret du 15 février 1988 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 25 du présent décret.


Article 2


A modifié les dispositions suivantes :


Décret n°88-145 du 15 février 1988

Art. 1


Article 3


A inséré les dispositions suivantes :

Décret n°88-145 du 15 février 1988
Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3


Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988
Art. 2


Article 5


A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°88-145 du 15 février 1988
Art. 12


Article 6


A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°88-145 du 15 février 1988
Art. 13


Article 7


A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°88-145 du 15 février 1988
Art. 14


Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988
Art. 14-1


Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988
Art. 15


Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988
Art. 17


Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988
Art. 18


Article 12

A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988
Art. 20


Article 13

A inséré les dispositions suivantes :

Décret n°88-145 du 15 février 1988
Art. 29-1


Article 14

A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988
Art. 32


Article 15

A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988
Art. 32-1


Article 16

A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988
Art. 32-4


Article 17

A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988
Art. 33


Article 18

A inséré les dispositions suivantes :

Décret n°88-145 du 15 février 1988
Art. 35-1, Art. 35-2


Article 19


A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°88-145 du 15 février 1988

Art. 36



A inséré les dispositions suivantes :

Décret n°88-145 du 15 février 1988
Art. 36-1


Article 20

A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988
Art. 38


Article 21

A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988
Art. 42


Article 22

A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988
Art. 44


Article 23

A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988
Art. 45


Article 24

A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988
Art. 46


Article 25


A inséré les dispositions suivantes :

Décret n°88-145 du 15 février 1988
Art. 49-1


Article 26


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 29/12/2007, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : IOCB0761137D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0301 du 28 décembre 2007

Date : 29/12/2007

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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