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Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés)

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2009
Art. 1



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2009
Art. 2



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2009
Art. 3



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2009
Art. 4



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2009
Art. 5




Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2009
Art. 6



Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2009
Art. 7



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2009
Art. 8



Article 9


La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 02/06/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTS2215561A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0126 du 1 juin 2022

Date : 02/06/2022

Statut : En vigueur

Voir la publication JO