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Décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles légers et modifiant le code de la route

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Article 1


Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R110-2



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R311-1



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R312-11



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R322-1



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R412-9



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R412-19



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R412-28-1



Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Sct. Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers



Article 10

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R412-43-4



Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R415-2



Article 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R415-4



Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R415-15



Article 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R417-10



Article 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R417-11

Modifie Code de la route. - art. R417-11 (VD)


Article 16

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la route.
Art. R431-12



Article 17


La ministre de la transition écologique, le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 16/01/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTS2128610D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0012 du 15 janvier 2022

Date : 16/01/2022

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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