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Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

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Objet


Article 1


Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.


Article 2


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.


Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Article



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. GE 4


Source : DILA, 01/01/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTE1420988A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0250 du 28 octobre 2014

Date : 01/01/2015

Statut : En vigueur

Voir la publication JO