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Arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

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Objet


Article abrogé 1


Le modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III de l'article 3 du décret du 11 mai 2020 susvisé, est annexé au présent arrêté.


Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2020
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null



Article abrogé 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Article abrogé Annexe

Vous pouvez consulter l’annexe à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041870128

Source : DILA, 21/05/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTD2011774A

Nature : Arrêté

Date : 21/05/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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