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Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives

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Article 1


Le code du sport (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 25 du présent décret.


Article 2

A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R331-4-1



Article 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R331-6



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R331-7



Article 5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 2 : Déclaration des manifestations sportives sans chronométrage, sans classement et sans horaire fixé à l'avance, Art. R331-8



Article 6


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R331-9-1, Art. R331-12, Art. R331-13


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 3 : Déclaration des manifestations avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l'avance, Art. R331-9, Art. R331-10, Art. R331-11



Article 7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes à l'ensemble des manifestations sportives



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R331-17-2



Article 9


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R331-18



Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R331-19



Article 11


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R331-20



Article 12


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R331-21



Article 13


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R331-22



Article 14

A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R331-22-1



Article 15



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 3 : Déclaration des concentrations et délivrance de l'autorisation, Art. R331-23, Art. R331-24



Article 16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R331-26



Article 17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R331-26-1, Art. R331-27



Article 18

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R331-35



Article 19


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R331-37



Article 20


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R331-38



Article 21

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R331-39



Article 22


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R331-40



Article 23

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R331-44



Article 24

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R331-45



Article 25

A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R331-45-1



Article 26


Le code de la route est modifié conformément aux articles 27 à 32.


Article 27

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R411-10



Article 28

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R411-12



Article 29

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R411-29



Article 30

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R411-30



Article 31

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R411-31



Article 32

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R412-9



Article 33

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R414-3-1



Article 34

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R48-1



Article 35

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R362-1



Article 36

A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014
Art. null



Article 37

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-719 du 17 juin 2009
Art. 1
- Décret n°2009-911 du 27 juillet 2009
Art. null



Article 38


Les concentrations et manifestations qui ont fait l'objet d'une autorisation avant la date de publication du présent décret restent régies par les dispositions en vigueur à la date de délivrance de cette autorisation. Il en est de même pour les manifestations et concentrations qui doivent se dérouler dans les quatre mois suivant la publication du présent décret.
Les homologations de circuit délivrées avant la date de publication du présent décret restent valables jusqu'à la date de leur expiration.


Article 39


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 14/08/2017, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTD1708130D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0189 du 13 août 2017

Date : 14/08/2017

Statut : En vigueur

Voir la publication JO