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Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la carte professionnelle des agents de sécurité privée dénommé « DRACAR »

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Objet


Article 1


L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté :


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009
Art. 1



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009
Art. 2




Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009
Art. 3



Article 5


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009
Art. 4



Article 6


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009
Art. 5



Article 7


Le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité et le directeur des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 17/06/2012, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTD1206894A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0139 du 16 juin 2012

Date : 17/06/2012

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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