Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Décret n°2005-1148 du 6 septembre 2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route (partie Réglementaire).

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager

  • Imprimer

Objet


Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la route. - art. R325-9 (V)


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la route. - art. R325-11 (V)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la route. - art. R325-14 (V)


Article 4
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la route. - art. R325-15 (V)


Article 5
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la route. - art. R325-16 (V)


Article 6
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la route. - art. R325-18 (V)


Article 7
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la route. - art. R325-21 (V)


Article 8
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la route. - art. R325-22 (V)


Article 9
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la route. - art. R325-24 (V)


Article 10
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la route. - art. R325-26 (V)


Article 11
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la route. - art. R325-27 (V)


Article 12
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la route. - art. R325-28 (V)


Article 13
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la route. - art. R325-29 (V)


Article 14
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la route. - art. R325-31 (V)


Article 15
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la route. - art. R325-32 (V)


Article 16
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la route. - art. R325-38 (V)


Article 17
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la route. - art. R325-49 (V)


Article 18
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.


Article 19
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 13/09/2005, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTD0500246D

Nature : Décret

Date : 13/09/2005

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

Nos fiches associées citant ce texte