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Décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ASSIMILES.

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 est fixé ainsi qu'il suit :


EMPLOIS
ÉCHELONS (INDICES BRUTS)

1
2
3
4
5
6
7
8
9

Directeur général des services des
communes.

De plus de 400 000 habitants.
1012
HEA
HEB
HEC
HED

De 150 000 à 400 000 habitants.
898
921
953
981
1012
HEA
HEB
HEC

De 80 000 à 150 000 habitants.
817
847
877
911
947
981
1012
HEA
HEB

De 40 000 à 80 000 habitants.
706
745
786
831
877
921
966
1027
HEA

De 20 000 à 40 000 habitants.
661
711
758
802
851
901
953
996
1027

De 10 000 à 20 000 habitants.
631
683
732
782
832
883
932
977
996

De 2 000 à 10 000 habitants.
485
528
567
612
657
701
745
792
832

Directeur général des établissements publics locaux assimilés
à des communes de plus de 400 000 habitants

Métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris
1012
HEA
HEB
HEC
HED

Autres établissements publics locaux
1012
HEA
HEB
HEC

Directeur général adjoint des services des communes.

De plus de 400 000 habitants
817
847
877
911
947
981
1012
HEA
HEB

De 150 000 à 400 000 habitants
706
745
786
831
877
921
966
1027
HEA

De 40 000 à 150 000 habitants
661
711
758
802
851
901
953
996
1027

De 20 000 à 40 000 habitants
581
631
683
732
782
832
883
932
977

De 10 000 à 20 000 habitants
567
612
657
701
745
792
832
883
912

Directeur général des services des départements

- de plus de 900 000 habitants
1027
HEA
HEB
HEB bis
HEC
HED

- jusqu'à 900 000 habitants
898
953
1027
HEA
HEB
HEB bis
HEC

Directeur général adjoint des services des départements

- de plus de 900 000 habitants
831
898
953
1027
HEA
HEB

- jusqu'à 900 000 habitants
713
762
831
898
953
1027
HEA

Directeur général des services des régions

1. Région d'Ile-de-France
HEB
HEB bis
HEC
HED
HEE

2. Autres régions :

- de plus de 2 000 000 d'habitants
1027
HEA
HEB
HEB bis
HEC
HED

- jusqu'à 2 000 000 d'habitants
898
953
1027
HEA
HEB
HEB bis
HEC

Directeur général adjoint des services des régions

1. Région d'Ile-de-France
1027
HEA
HEB
HEB bis
HEC

2. Autres régions :

- de plus de 2 000 000 d'habitants
831
898
953
1027
HEA
HEB

- jusqu'à 2 000 000 d'habitants
713
762
831
898
953
1027
HEA
Modifie Décret n°2017-558 du 14 avril 2017 - art. 2

Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2019, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTB8700396D

Nature : Décret

Date : 01/01/2019

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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