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Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 PORTANT ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX ATTACHES TERRITORIAUX

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2017

 INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2019

 INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2020

 INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2021

Attaché hors classe

Echelon spécial
HEA
HEA
HEA
HEA

6e échelon
1 022
1 027
1 027
1 027

5e échelon
979
985
995
995

4e échelon
929
935
946
946

3e échelon
882
888
896
896

2e échelon
834
841
850
850

1er échelon
784
790
797
797

Directeur territorial

7e échelon
999
1 005
1 015
1 020

6e échelon
948
955
968
968

5e échelon
889
897
907
907

4e échelon
839
846
857
857

3e échelon
788
795
798
798

2e échelon
750
756
759
759

1er échelon
713
719
722
722

Attaché principal

10e échelon
-
-
-
1 015

9e échelon
979
985
995
995

8e échelon
929
935
946
946

7e échelon
879
885
896
896

6e échelon
830
836
843
843

5e échelon
778
783
791
791

4e échelon
725
732
732
732

3e échelon
672
679
693
693

2e échelon
626
633
639
639

1er échelon
579
585
593
593

Attaché

11e échelon
810
816
821
821

10e échelon
772
778
778
778

9e échelon
712
718
732
732

8e échelon
672
679
693
693

7e échelon
635
642
653
653

6e échelon
600
607
611
611

5e échelon
551
558
567
567

4e échelon
512
518
525
525

3e échelon
483
490
499
499

2e échelon
457
462
469
469

1er échelon
434
441
444
444

.


Article 1-1

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade de directeur territorial sur le fondement de l'article 27-1 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :




GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2021

Directeur territorial

9e échelon provisoire
1 022
1 027
1 027
1 027

8e échelon provisoire
999
1 005
1 015
1 020

7e échelon provisoire
963
969
985
985

6e échelon provisoire
910
916
928
928



Article 1-2

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade de directeur territorial sur le fondement de l'article 27-2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :




GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2021

Directeur territorial

9e échelon provisoire
1 022
1 027
1 027
1 027

8e échelon provisoire
999
1005
1015
1020

7e échelon provisoire
979
979
985
995



Article 1-3

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade d'attaché territorial sur le fondement de l'article 27-3 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :




GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2021

Attaché territorial

14e échelon provisoire
830
836
843
843

13e échelon provisoire
810
816
821
821

12e échelon provisoire
787
794
797
797

.



Article 1-4

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade d'attaché territorial principal sur le fondement de l'article 27-4 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :




GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2021

Attaché territorial principal

12e échelon provisoire
1 015

11e échelon provisoire
979
985
995
995

10e échelon provisoire
924
930
944
944

9e échelon provisoire
883
889
901
901

8e échelon provisoire
846
852
860
860

7e échelon provisoire
800
806
813
813

6e échelon provisoire
749
755
758
758

5e échelon provisoire
692
698
701
701



Article 2
Le décret n° 86-480 du 15 mars 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de service administratif, attachés principaux et attachés territoriaux est abrogé.


Article 3
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2018, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTB8700394D

Nature : Décret

Date : 01/01/2018

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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