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Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-850 du 28 août 1992
Art. 2




Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988
Art. 2



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988
Art. 3



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988
Art. 6



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988
Art. 7



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988
Art. 7-1



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-558 du 20 mai 2011
Art. 3



Article 8


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-558 du 20 mai 2011
Art. 4



Article 9


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de la cohésion des territoires, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 04/03/2018, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTB1731389D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0052 du 3 mars 2018

Date : 04/03/2018

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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