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Décret n° 2006-1596 du 13 décembre 2006 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

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Article 1
Le décret du 20 mars 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 12 (Ab)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 30 (M)


Article 4
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 31 (V)


Article 5
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 32 (V)


Article 6
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 35 (M)


Article 7
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 37 (M)


Article 8
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 39 (M)


Article 9
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 41 (M)


Article 10
a modifié les dispositions suivantes

Crée Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 41-1 (M)
Crée Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 41-2 (V)


Article 11
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 15/12/2006, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTB0600277D

Nature : Décret

Date : 15/12/2006

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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