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Décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des directeurs de police municipale

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Objet


Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er décembre 2023
Directeur principal
de police municipale
10e échelon 1 015
9e échelon 995
8e échelon 946
7e échelon 896
6e échelon 843
5e échelon 791
4e échelon 732
3e échelon 693
2e échelon 639
1er échelon 593
Directeur
de police municipale
11e échelon 821
10e échelon 778
9e échelon 732
8e échelon 693
7e échelon 653
6e échelon 611
5e échelon 567
4e échelon 525
3e échelon 499
2e échelon 469
1er échelon 444



Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/12/2023, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTB0600247D

Nature : Décret

Date : 01/12/2023

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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