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Décret n°2005-618 du 30 mai 2005 portant modification de certaines dispositions relatives aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales.

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Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 - art. 7 (V)
Modifie Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 - art. 9 (M)
Modifie Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 44 (V)


Article 2
a modifié les dispositions suivantes



Article 3
a modifié les dispositions suivantes



Article 4
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre déléguée à l'intérieur et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 31/05/2005, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTB0500142D

Nature : Décret

Date : 31/05/2005

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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