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Décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R30


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R30-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R38


A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R39-1-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R26


A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R28-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. D39-2-1-A


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R39-2-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R66-2



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R117-1-10



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R155


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R163, Art. R165


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R170


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R168



Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R177-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R174



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R238, Art. R250, Art. R261


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R204, Art. R271, Art. R272



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R314, Art. R329, Art. R343



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979
Art. 6


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979
Art. 19



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014
Art. 26, Art. 33


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014
Art. 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014
Art. 20, Art. 25



Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-205 du 27 mars 2018
Art. 5, Art. 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-205 du 27 mars 2018
Art. 8


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-205 du 27 mars 2018
Art. 6


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-205 du 27 mars 2018
Art. 9



Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990
Art. 14-1


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990
Art. 11-3



Article 11


L'article créé par le 7° de l'article 1er du présent décret peut être modifié par décret.
Le présent article est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.


Article 12


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Source : DILA, 20/11/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTA2020157D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0280 du 19 novembre 2020

Date : 20/11/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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