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Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

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Article 1



A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R19-1, Art. R23, Art. R24, Art. R25


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R25-3, Art. R27, Art. R34, Art. R47, Art. R56, Art. R66-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R6


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R95



Article 2



A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R99, Art. R109-2



Article 3


A modifié les dispositions suivantes :

-Code électoral
Sct. Section 1 : Mode de scrutin, Sct. Section 1 bis : Déclaration de candidature, Art. R124, Sct. Section 2 : Propagande, Sct. Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin, Sct. Section 4 : Opérations de vote, Sct. Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux, Art. R128, Art. R128-1



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R130-1, Art. R134, Art. R149, Art. R155, Art. R156, Art. R162, Art. R163, Art. R164-1, Art. R168, Art. R170



Article 5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R173-2, Art. R176-1-8



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R182



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Sct. Chapitre VI : Dispositions propres à la Nouvelle-Calédonie, Art. R218-2, Art. R232, Art. R242, Art. R254, Art. R265, Art. R266, Art. R271, Art. R272


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R204, Art. R205, Art. R214



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R309, Art. R324, Art. R339, Art. R310, Art. R314, Art. R329, Art. R343, Art. R325, Art. R340






Article 9


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979
Art. 1, Art. 2-1, Art. 6, Art. 19



Article 10


I. - Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
II. - Par dérogation au I, les dispositions des 1°, 2° et 6° à 8° de l'article 4 entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement du Sénat.
III. - Le I du présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


Article 11


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTA1928515D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0302 du 29 décembre 2019

Date : 01/01/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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