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Arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 avril 2015
Art. Annexe



Article 2


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.


Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 13/08/2017, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTA1717715A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0188 du 12 août 2017

Date : 13/08/2017

Statut : En vigueur

Voir la publication JO