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Décret n°98-143 du 4 mars 1998 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 et portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985

Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe





Article 2
Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 08/03/1998, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : FPPX9800021D

Nature : Décret

Date : 08/03/1998

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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